Conditions générales d’utilisation du service

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation, qui régissent l’accès et l’usage de notre plateforme d’analyse IA en finance automatisée.

Mise à jour le 7 janvier 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions, définissant les droits et obligations réciproques entre la société et chaque visiteur. Toute utilisation doit être conforme à la réglementation en vigueur.

Définitions

Certains termes sont employés dans ces conditions pour assurer la clarté de lecture et la compréhension des responsabilités de chacune des parties.

« Plateforme » : interface logicielle en ligne fournie pour transmettre des recommandations automatisées sur les marchés.

« Utilisateur » : toute personne physique accédant et utilisant les fonctionnalités du site dans le respect de la loi.

« Recommandation automatisée » : analyse ou suggestion produite par un algorithme sans intervention humaine directe.

« Compte » : espace personnel permettant d’accéder à des fonctions réservées.

Utilisation du service

L’utilisation doit être faite dans un objectif d’information ou d’aide à la décision, sans garantie de résultats ni promesse de performance.

Admissibilité

L’accès au service est réservé aux personnes majeures juridiquement capables, situées dans une juridiction où l’usage est autorisé.

L’utilisation par des mineurs est strictement interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à utiliser les services selon les lois applicables.

Protéger la confidentialité de ses accès et ne pas communiquer ses codes à autrui.
Utiliser les informations reçues dans un cadre légal et éthique.
Nous notifier en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de faille.
Vérifier régulièrement la mise à jour des conditions et s’y conformer.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés sur la plateforme.

Diffuser des informations fausses ou trompeuses issues du service.
Tenter d’accéder aux données d’autrui sans autorisation expresse.
Détourner ou copier les analyses à des fins commerciales externes.
Utiliser la plateforme à des fins illégales ou portant préjudice à des tiers.
Introduire des virus ou perturber le fonctionnement technique du service.

Propriété intellectuelle

Les contenus, algorithmes et supports du site sont protégés par les droits d’auteur ; toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite. L’utilisation reste limitée au cadre strictement personnel de l’utilisateur.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des données ou commentaires qu’il publie via la plateforme, dans le respect des lois.

Droits sur les contenus personnels

Seules les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme font l’objet d’un traitement et d’un stockage.

Respect de la vie privée

Nos pratiques sont guidées par la confidentialité et la protection de vos données. Consultez la politique de confidentialité dédiée pour plus de précisions sur les modalités de traitement.

Voir la politique

Limite de responsabilité et avertissements

Les analyses proposées ne constituent en aucun cas un engagement financier ou une promesse de résultat.

Avertissement légal

Toute décision prise à partir de nos recommandations relève de l’entière responsabilité de l’utilisateur et doit s’appuyer sur un jugement personnel.

Exclusion de garantie

Le service n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou à la performance des recommandations délivrées. Résultats non garantis.

Indemnisation

Chaque utilisateur s’engage à nous dégager de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou illicite du service.

Règlement des différends et litiges

En cas de litige, une démarche de résolution amiable est privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

Si nécessaire, un arbitrage pourra être sollicité auprès d’une instance neutre désignée d’un commun accord avec l’utilisateur.

L’accord d’arbitrage ne constitue pas une renonciation aux droits légaux de chaque partie.

Plateforme de règlement en ligne

Tout différend non résolu peut faire l’objet d’une médiation via le site officiel de la résolution en ligne des litiges.

Consulter la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Accord intégral

Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et la société concernant l’usage du site.

Droit applicable et juridiction

Seul le droit français régit ce contrat, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.

Fin de l’accès

L’accès à la plateforme pourra être suspendu ou résilié de plein droit en cas de non-respect des conditions.

Mises à jour

Nos CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les versions en ligne font foi lors de l’utilisation.

Nous contacter

Pour toute question liée aux CGU ou fonctionnement du service, contactez notre équipe.

Adresse mail: content@sylarivenqota.sbs

Téléphone: +33 (0)3 18 64 82 15

Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

Date d’effet: 7 janvier 2026

Version: 3